Comment adapter les parties communes de sa copropriété aux seniors et aux personnes à mobilité réduite ?

La grande majorité des Français souhaitent vieillir chez eux, mais beaucoup ont peur de devoir y renoncer car leur logement n'est pas adapté. Les parties communes jouent un rôle décisif dans cet équilibre : un immeuble sans ascenseur ou avec un hall infranchissable peut rendre un logement invivable au quotidien.

Adapter les parties communes à la perte d'autonomie, c'est donc permettre à chacun de rester dans son logement, son quartier, ses habitudes — que la perte d'autonomie soit liée à l'âge ou à un handicap survenu à tout moment de la vie. Suivez nos conseils pour des travaux adaptés !

Les parties communes concentrent souvent les principaux obstacles à l'autonomie : un seuil trop haut, un escalier, une porte trop lourde peuvent suffire à compliquer, voire empêcher, l'accès au logement. Voici les principaux types de travaux envisageables, du pied de l'immeuble jusqu'à l'étage.

Avant même d'atteindre le hall, le trajet depuis la rue ou le parking doit être sécurisé et praticable :

• cheminements : suppression des obstacles (murets, seuils, ressauts), création ou remplacement d'un revêtement de sol adapté (antidérapant, régulier, sans pavés ni gravier instables),
• rampes d'accès pour compenser les petits dénivelés,
• contraste visuel des obstacles : marches, poteaux ou bordures signalés par des couleurs contrastées pour rester repérables, notamment pour les personnes malvoyantes,
• barrières de protection aux endroits présentant un risque de chute (bords de rampe, ruptures de niveau, abords de parking),
• parking : élargissement ou création de places adaptées,
• éclairage : renforcement ou automatisation, pour sécuriser les déplacements en soirée.

Le hall d'entrée est souvent le premier point de blocage identifié par les copropriétaires. Ce schéma issu du guide Anah MaPrimeAdapt' - Mode d'emploi présente les principaux équipements.

1. 1. 1. Eclairage extérieur à détecteur de présence
      2. Interrupteurs visibles et accessibles
      3. Porte motorisée
      4. Interphone avec vidéo placé à une hauteur accessible et qui peut être connecté à une aide auditive
      5. Main courante
      6. Nez de marche contrasté et antidérapant
      7. Sol sûr et non glissant
      8. Rampe d’accès

A l'intérieur du hall, des équipements complémentaires peuvent s'ajouter, comme un système d'ouverture automatisée avec détection de présence pour les portes secondaires, ou des boîtes aux lettres à hauteur accessible et sans obstacles.

Pour les immeubles sans ascenseur où il faut franchir des pentes, demi-étages ou étages, plusieurs systèmes existent. Découvrez-les dans le tableau ci-dessous.

Les escaliers ne peuvent pas toujours être remplacés ou contournés par ces systèmes d'élévation. Dans ce cas, il faut en faciliter l'usage en ajoutant des mains courantes, et quand c'est possible, une chaise ou un banc sur le palier, qui permettent aux usagers de se reposer.

Enfin, pensez à protéger les murs et les portes contre les chocs des fauteuils roulants ou des déambulateurs.

Que l'on soit conseiller syndical, copropriétaire ou gestionnaire de syndic, se lancer seul dans un tel projet peut sembler complexe : diagnostic technique, vote en assemblée générale, montage des dossiers d'aides... Un conseiller ou une conseillère CoachCopro peut accompagner gratuitement le conseil syndical ou le gestionnaire de syndic ! N'hésitez pas à vous inscrire dès maintenant pour bénéficier de cet accompagnement.

Tout commence par une visite technique sur site, réalisée par un professionnel spécialisé — architecte ou Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) habilité en accessibilité. Ce professionnel :

• repère les points de blocage du bâtiment (hall, escalier, cheminements extérieurs…),
• identifie les besoins réels des occupants concernés, parfois avec l'appui d'un ergothérapeute pour des situations spécifiques,
• élabore des préconisations de travaux réalistes, tenant compte des contraintes du bâti existant,
• formalise ses conclusions dans un rapport de synthèse transmis au conseil syndical et au syndic.

Si une rénovation énergétique globale de la copropriété est envisagée dans les mois ou années à venir, il est important de coordonner les 2 projets pour regrouper les interventions des entreprises.

C'est à cette étape que le projet prend forme concrètement, sous la conduite de l'architecte ou de l'ergothérapeute qui conçoivent précisément les travaux à partir du diagnostic.

Le syndic obtient plusieurs devis, puis prépare une résolution à soumettre au vote de l'assemblée générale : nature des travaux, entreprises retenues, budget global, répartition entre copropriétaires selon les tantièmes, modalités des appels de fonds.

Cette résolution mentionne également les financements publics visés (MaPrimeAdapt' et, le cas échéant, les aides locales), pour lesquels un mandat est donné au syndic — éventuellement avec l'appui de l'AMO — afin d'en solliciter le versement.

Une fois les travaux votés, les dossiers de demande de subvention sont déposés auprès de l'Anah et des collectivités concernées.

Quand les appels de fonds sont honorés et que les financeurs ont donné leur accord pour les subventions, le gestionnaire de syndic peut signer les devis, les entreprises retenues peuvent intervenir.

À la réception des travaux, les factures sont transmises aux organismes financeurs, qui procèdent au versement des subventions accordées.

Les aides diffèrent selon que les travaux portent sur les parties communes ou sur les parties privatives de la copropriété. Dans le premier cas - hall, couloirs, escalier, ascenseur, abords extérieurs -, c'est le syndicat des copropriétaires qui porte la demande. Dans le second - à l'intérieur d'un logement -, c'est l'occupant lui-même qui sollicite l'aide, à titre individuel.

Pour les travaux réalisés dans les parties communes, MaPrimeAdapt' Copropriété prend en charge 50 % du montant des travaux, dans la limite d'un plafond de dépenses subventionnables de 20 000 € HT par accès à l'immeuble rendu adapté (typiquement, par hall) — soit une aide maximale de 10 000 € par hall.

Conditions à réunir :

• La copropriété doit avoir plus de 15 ans.
• Elle doit compter un minimum de résidences principales compris entre 65 % et 75 %.
• Les travaux doivent être votés en assemblée générale et financés par l'ensemble des copropriétaires selon leur quote-part.
• La demande d'aide est déposée par le syndic, pour le compte du syndicat des copropriétaires.

Le recours à une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) n'est pas obligatoire.

Sur certains territoires, la collectivité finance l'aide d'un AMO. Sur les territoires où l'AMO n'est pas financé par la collectivité, la copropriété peut faire appel à un opérateur spécialisé pour l'accompagner, et les dépenses correspondantes peuvent alors être intégrées dans le montant subventionné.

Pour connaître toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre et trouver un AMO, commencez par vous inscrire sur CoachCopro ! Vous bénéficierez de l'accompagnement gratuit d'un conseiller ou d'une conseillère :

Pour les travaux réalisés à l'intérieur d'un logement, MaPrimeAdapt' s'adresse directement aux propriétaires occupants et aux locataires des copropriétés.

La subvention couvre 50 à 70 % du montant des travaux, dans la limite d'un plafond de 22 000 € HT, sous conditions d'âge, de perte d'autonomie (GIR), de handicap ou de ressources. Un accompagnement par un AMO est obligatoire dans ce cadre.

Dans le cas où les copropriétaires refusent de voter et financer collectivement les travaux dans les parties communes, un copropriétaire ou un locataire peut demander à faire réaliser les travaux à ses frais. Ces travaux sont alors éligibles à l'aide MaPrimeAdapt'.

MaPrimeAdapt' peut se combiner avec d'autres solutions de cofinancement, selon la situation de la copropriété ou du foyer, et du projet :

• Collectivités territoriales (aides locales complémentaires),
• Aides nationales : Action Logement, Prestation de compensation du handicap (PCH), Allocation personnalisée d'autonomie (APA), Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH),
• Caisses de retraite,
• Assureurs et acteurs bancaires (selon les contrats et produits souscrits),
• Associations dédiées au handicap ou au grand âge.

Ces dispositifs varient selon les territoires et les profils : un conseiller ou une conseillère CoachCopro peut vous aider à identifier ceux auxquels la copropriété ou un occupant sont éligibles.