Les aides financières pour les copropriétés
Les aides financières à la rénovation énergétique en copropriété encouragent les rénovations globales, c’est-à-dire intégrant plusieurs postes de travaux (isolation par l’extérieur murs et/ou toiture, changement d’équipement de chauffage, changement de fenêtres, ventilation, etc.). Il existe des aides nationales et des aides locales, pour chaque étape d’un projet de rénovation globale.
Le cadre général pour les aides en copropriété
Les conditions d'éligibilité
Les aides financières décrites ci-dessous sont réservées aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarés d’intérêt collectif. Ces travaux sont votés lors des assemblées générales de copropriétés.
Les aides sont demandées par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires. Il peut s'agir d'un syndic professionnel ou d'un syndic bénévole. Certaines aides imposent d'avoir recours à un Assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) spécialisé dans les dossiers de subventions de copropriétés.
Les subventions sont versées une fois les prestations effectuées et les factures acquittées, directement aux syndicats de copropriétaires, puis réparties selon la règle des tantièmes. Les copropriétaires doivent donc pouvoir avancer le montant des aides le temps des travaux.
Sauf exceptions, les travaux doivent être réalisés par une entreprise ayant une qualification RGE pour chaque poste de travaux qu'elle propose.
Les règles de cumul entre les aides
Toutes les aides mentionnées ci-dessous sont cumulables, sauf pour les copropriétés en difficulté et les copropriétés fragiles, pour lesquelles il n'est pas possible de cumuler l'aide MaPrimeRénov' Copropriétés et les Certificats d'économie d'énergie (CEE).
Le montant cumulé de MaPrimeRénov’et de toutes les aides publiques et privées perçues ne peut pas dépasser 100 % de la dépense éligible. Les règlements des aides locales peuvent prévoir un pourcentage maximal d'aide inférieur à 100%. Contactez votre conseillère ou conseiller CoachCopro pour connaître les règles applicables dans votre commune.
Les conditions techniques minimales
Pour obtenir les aides financières en copropriété, chacun des postes de travaux doit répondre à des critères de performance énergétique. Dans le cas d'une rénovation globale, il faut également que le projet de travaux atteigne une performance calculée à l'échelle de la copropriété. Cette performance minimale est généralement de 35%, mais certaines aides locales peuvent avoir des seuils différents.
| Matériaux d'isolation thermique des parois | Caractéristiques et performances |
|---|---|
| Plancher de combles perdus | R ≥ 7 m².K/W |
| Rampant de toiture | R ≥ 6 m².K/W |
| Toiture-terrasse | R ≥ 6,5 m².K/W |
| Isolation thermique par l'extérieur | R ≥ 4,4 m².K/W |
| Plancher bas | R ≥ 3 m².K/W |
| Matériaux éligibles | Caractéristiques et performances |
|---|---|
| Fenêtre ou porte-fenêtre | Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3<br>ou<br>Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 |
| Fenêtre de toiture | Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 |
| Doubles fenêtres (pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé) | Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32 |
En cas d'impossibilité d'atteindre les critères ci-dessus pour des raisons techniques, architecturales ou patrimoniales justifiées, des dérogations sont possibles.
Les aides nationales
MaPrimeRénov' Copropriétés : une aide importante pour la rénovation globale
Quelles sont les conditions pour obtenir MaPrimeRénov' Copropriétés ?
- La copropriété doit compter au moins 75 % des lots principaux ou des tantièmes dédiés à l’usage de résidence principale. Cela comprend donc les logements qui sont habités par leur propriétaire et les logements en location qui sont habités au titre de la résidence principale. Par opposition aux lots en résidence principale, les lots de commerces, bureaux ou professions libérales, ainsi que les locations de courte durée ou les locations touristiques, ne doivent pas excéder 25% du total des lots.
Ce seuil est abaissé à 65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins. - Le programme de travaux doit permettre un gain énergétique d’au moins 35%.
- La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés.
- La copropriété doit obligatoirement être accompagnée d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) avec l’agrément Anah.
Quel est le montant de l'aide MaPrimeRénov' Copropriétés ?
Cas 1 : la copropriété envisage un projet permettant au moins 35 % de gain énergétique.
L’aide est de 30 % du montant des travaux dans la limite d’un plafond de travaux subventionnables de 25 000 € par logement, soit 7 500 euros.
Cas 2 : la copropriété envisage un projet permettant au moins 50 % de gain énergétique.
L’aide est de 45 % du montant des travaux dans la limite d’un plafond de travaux subventionnables de 25 000 € par logement, soit 11 250 euros.
Des bonus peuvent être mobilisées pour :
- Les copropriétaires modestes ou très modestes ;
- Les copropriétés fragiles (situées dans un quartier NPNRU ou ayant un taux d’impayés important, ou répondant à la définition d’une copropriété en difficulté) ;
- Les projets permettant de sortir du statut de passoire énergétique (étiquette F et G et atteignant une classe D à minima).
A savoir
L’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) est financée à hauteur de 50 % du montant de la prestation, avec un plafond de 600 euros HT par logement pour une copropriété de plus de 20 logements, un plafond de 1 000 € HT par logement pour une copropriété de 20 logements ou moins.
Comment obtenir l'aide MaPrimeRénov' Copropriétés ?
Pour obtenir cette aide, la copropriété doit missionner un bureau d'études thermiques et un maître d'oeuvre qui doivent calculer le gain énergétique qui serait apporté par le programme de travaux soumis au vote en AG. Le gain énergétique doit être d'au moins 35%.
La copropriété doit être accompagnée par un assistant à maitrise d'ouvrage (AMO) agréé par l'Anah, qui vérifiera avant le vote en AG que la copropriété respecte les conditions d'attributions, et que le programme de travaux correspond aux exigences de l'aide.
Si le vote en assemblée générale (AG) est favorable, l'AMO s'occupe de déposer le dossier de demande d'aide auprès des services compétents.
A savoir
Chaque année la loi de finance vient apporter des évolutions aux différents dispositifs d’aides. Le montant de l'aide MPR Copropriété qui compte est celui en vigueur au moment du dépôt du dossier auprès de l'Anah par l'AMO, ce qui se fait dans les semaines qui suivent le vote du programme de travaux en AG.
Les certificats d'économie d'énergie (CEE) pour une rénovation globale de copropriété
Il s’agit d’une aide dérivant de l’obligation imposée à des entreprises polluantes (fournisseurs d’énergie et vendeurs de carburant) de financer des travaux de rénovation énergétique. Le mécanisme est assez complexe, mais ce qu'il faut retenir c'est que le montant de cette aide varie d'un financeur à un autre et varie également dans le temps.
Quelles sont les conditions pour obtenir les CEE rénovation globale ?
Les conditions sont les mêmes que celles de l'aide MaPrimeRénov' Copropriétés.
Quel est le montant des CEE Rénovation globale ?
Le montant des CEE Rénovation globale dépend de la superficie de la copropriété et de l'énergie économisée par le programme de travaux. En juillet 2025, l'aide représente environ 13,65 €/m².
Comment obtenir les CEE rénovation globale ?
Dans le cas d'une rénovation globale de copropriété, les dossiers pour obtenir l'aide CEE sont très difficile à constituer. La copropriété doit impérativement s'assurer que son AMO est en mesure de constituer ce dossier. Cela doit impérativement être écrit dans le contrat qui lie la copropriété avec son AMO.
Dans le cas de travaux de performance énergétique en dehors d'une rénovation globale, les dossiers de CEE sont un peu plus simples à constituer. La copropriété peut missionner son syndic pour en faire la demande, ou bien faire appel à un AMO spécialisé.
La TVA à taux réduit, pour presque tous les projets en copropriété
Le taux de TVA applicable aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des logements est généralement le taux réduit de 10 %. Cependant pour certains travaux de rénovation énergétique, ce taux est abaissé à 5,5%.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du taux de TVA réduit ?
Le taux de TVA réduit à 5,5% est l'aide qui comporte le moins de conditions :
- la copropriété peut comporter des lots de résidence principale ou de résidence secondaire ;
- il n'est pas nécessaire que l'entreprise ait la qualification RGE ;
- la copropriété peut bénéficier du taux réduit pour une rénovation globale comme pour des travaux de performance énergétique isolés.
Quel est le montant de la TVA à taux réduit ?
Les travaux de performance énergétique répondant aux exigences fixées par le code général des impôts sont éligibles à un taux réduit à 5,5%. Cette réduction s'applique à la fourniture des matériaux et à la main d'oeuvre pour leur pose, ainsi qu'aux travaux indissociables :
- les travaux liés au maintien de l’étanchéité de la toiture et de reprise d’étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture (ex. remplacement de tuiles) dans le cadre de travaux d’isolation ;
- les éventuelles modifications de l’installation électrique, de la plomberie, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie, des peintures et des revêtements de sol consécutifs à des travaux d’isolation.
Dans le cadre d'une rénovation globale de copropriété, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sont soumis à un taux de TVA réduit à 10%, à l’exception de la part correspondant à la fourniture d’équipements électroménagers et mobiliers ou de certains gros équipements tels les équipements collectifs de chauffage ou ascenseurs.
La TVA applicable à la fourniture et à la pose d’une chaudière susceptible d’utiliser des combustions fossiles (dont le gaz) est de 20 %.
Comment obtenir le taux de TVA réduit ?
L'entreprise qui réalise les travaux doit indiquer sur son devis le taux réduit à 5,5% sur les lignes correspondants aux fournitures, à la pose, et aux travaux induits. Le maitre d'oeuvre ou le syndic doivent vérifier que ce taux réduit est bien pris en compte dans le calcul du montant total.
Le syndic doit fournir à l'entreprise une attestation de TVA réduite.
Les aides locales complémentaires
Les aides des collectivités locales pour les copropriétés
De nombreuses collectivités locales comme les régions, les départements ou les communautés de communes proposent des aides complémentaires pour soutenir la rénovation énergétique des copropriétés.
Il existe des aides pour les prestations intellectuelles comme le diagnostic technique global (DTG) ou la mission de maitrise d'oeuvre conception dans plusieurs grandes métropoles. Certains territoires accordent également des aides au travaux qui viennent s'ajouter aux aides de l'état.
Pour connaître ces aides locales, inscrivez-vous sur CoachCopro pour en parler avec le conseiller qui suivra votre projet.
Dans certaines communes, l'éxonération de taxe foncière
Certaines communes offrent une exonération de la taxe foncière pour les propriétaires qui engagent des travaux de rénovation énergétique.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'éxonération de taxe foncière ?
- Le logement doit se situer dans une commune qui a voté cette disposition fiscale ;
- Le logement peut être occupé à titre de résidence principale, loué ou en résidence secondaire ;
- Le montant dépensé par le propriétaire doit être supérieur à 10 000 € sur l’année précédant la demande d’exonération, ou 15 000 € au cours des trois années précédentes.
Quel est le montant de l'éxonération de taxe foncière ?
Le montant de l'éxonération est décidé au niveau de la commune et peut être de 50% ou de 100%.
Dans tous les cas l'éxonération s'applique pendant 3 ans.
Comment obtenir l'éxonération de taxe foncière ?
Le propriétaire doit adresser au service des impôts correspondant au lieu de situation du bien, avant le 1 er janvier de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable, une déclaration comportant tous les éléments d’identification du bien.
Cette déclaration doit être accompagnée de tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leur montant.
L’éco-prêt à taux zéro copropriétés, pour financer le reste à charge
L’éco-prêt à taux zéro copropriétés est un prêt collectif octroyé au syndicat de copropriétaires pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer. Il permet de financer les travaux d’économie d’énergie des bâtiments de la copropriété et les éventuels frais induits par ces travaux.
Quelles sont les conditions pour être éligible ?
- Au moins 75 % des quotes-parts de la copropriété doivent être compris dans des lots à usage d’habitation et occupés à titre de résidence principale.
- Les logements appartenant aux copropriétaires souscrivant un prêt ne doivent pas déjà avoir bénéficié d’un éco PTZ individuel.
- Il faut au minimum que 2 copropriétaires souhaitent recourir à l'éco-PTZ copropriété et qu'ils s’accordent sur les modalités de remboursement.
Quel est le montant de l'éco-prêt à taux zéro copropriétés ?
Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au reste à charge des travaux pour les copropriétaires, c'est à dire le montant total des travaux moins le montant des aides financières.
Il est limité aux plafonds ci-dessous, en fonction du nombre de poste de travaux réalisés. Le montant est par logement :
- Rénovation des menuiseries seule : 7 000 €
- 1 poste de travaux : 15 000 €
- 2 postes de travaux : 25 000 €
- 3 postes de travaux ou plus : 30 000 €
- Rénovation globale : 50 000 €
- Assainissement non collectif : 10 000 €
Comment obtenir l'éco-prêt à taux zéro ?
Les dossiers pour obtenir un éco-PTZ sont réputés difficiles à constituer. Si en théorie ils peuvent être constitués par le syndic, il est recommandé de vérifier avec votre gestionnaire si il en a la capacité. Si ce n'est pas le cas, les copropriétaires peuvent faire appel à un AMO.
Les ressources clés sur les aides financières
Simulez les aides pour votre projet !
MesAidesRéno est un simulateur porté par l'Etat français pour permettre de simuler les aides financières disponible pour son projet de rénovation, à l'echelle du logement ou de la copropriété. Il est disponible simplement et gratuitement ici :
Le guide des aides financières de l'Anah
Le guide des aides financières édité par l'Anah présente de manière exhaustive les conditions d'accès aux aides, les règles de cumul et les critères techniques à respecter. En cas de doute, contactez votre conseiller France Rénov' sur la plateforme CoachCopro.