- Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) collectif : obligatoire pour toutes les copropriétés
- Le Diagnostic Technique Global (DTG) : l'outil incontournable pour la rénovation en copropriété
- Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) : anticiper les travaux de l'immeuble
- Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) : suivre les travaux de l'immeuble
- Diagnostic : lequel choisir pour ma copropriété ?
Les diagnostics incontournables avant de lancer la rénovation énergétique de ma copropriété
Pour bien commencer son projet de rénovation énergétique, il est indispensable de connaître en détail l’état de son immeuble. Voici les principaux diagnostics conseillés ou obligatoires pour démarrer.
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) collectif : obligatoire pour toutes les copropriétés
L'intérêt du DPE collectif
Le DPE collectif se présente de la même manière qu’un DPE individuel, à la différence qu'il est réalisé à l'échelle de l'immeuble, et couvre autant les parties comunes que privatives. C’est un document synthétique qui :
- décrit l’état de la copropriété et des équipements (système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, ventilation, auxiliaires, éclairage, etc.) ;
- estime la consommation d’énergie annuelle et de les émissions de gaz à effet de serre associées ;
- recommande des travaux par ordre de priorité, qui permettent d’améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Il utilise une méthode de calcul unifiée pour l'ensemble des bâtiments d'habitation en France dite 3CL-2021, qui couvre les 5 usages principaux de l'énergie dans le bâtiment : le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement (climatisation), l'éclairage et les systèmes auxiliaires. Le DPE ne prend pas en compte les usages spécifiques (télévision, réfrigirateur, etc.).
Le DPE collectif a une durée de validité de 10 ans. Il doit ainsi être renouvelé ou mis à jour tous les 10 ans sauf lorsqu'un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 permet d'établir que le bâtiment appartient à la classe énergétique A, B ou C.
Calendrier d'obligation de réalisation
Depuis la Loi Climat et Résilience, le DPE collectif est obligatoire pour toutes les copropriétés en France en suivant un calendrier de mise en application, dépendant de la taille de l'immeuble :
| Taille de la copropriété | Réalisation obligatoire à partir ... |
| Plus de 200 lots principaux | 1er janvier 2024 |
| Entre 50 et 200 lots principaux | 1er janvier 2025 |
| Moins de 50 lots principaux | 1er janvier 2026 |
Le Diagnostic Technique Global (DTG) : l'outil incontournable pour la rénovation en copropriété
Un regard complet sur l'état de l'immeuble
Créé par la loi Alur en 2014, le Diagnostic Technique Global (DTG) est encadré par l’article L. 731-1 du code de la Construction et de l’Habitat (CCH), qui détermine les conditions et liste les contenus attendus de ce diagnostic.
Il s'agit d'un diagnostic bien plus complet que le DPE collectif. Réalisé par un bureau d’études thermique ou par un groupement architecte et thermicien, il propose une analyse complète de la copropriété : architecturale, thermique, financière. Les scénarios de travaux qui sont proposés sont hiérarchisés et chiffrés avec précision, et intègrent les aides financières mobilisables (nationales et locales).
Bon à savoir : le DPE collectif peut être réalisé en même temps qu'un Diagnostic Technique Global (DTG) ou d'un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) définis plus bas.
L’obligation stricte de réaliser un DTG concerne uniquement les immeubles qui font l’objet d’une procédure d’insalubrité, sur demande du syndic de copropriété et la division en lots (mise en copropriété) d’un immeuble de plus de 10 ans.
Engager un DTG : par où commencer ?
La réalisation du DTG est une étape à ne pas négliger, qui servira de socle à la conception puis à la réalisation de la rénovation souhaitée. Il est important de bien mettre sur les rails la réalisation du DTG, et ne pas négliger des questions importantes comme l'intégration d'énergies renouvelables, la transformation des usages de la cour, ou le souhait par les copropriétaires d'intégrer des matériaux biosourcés dans les scénarios.
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Dès à présent, vous pouvez consulter le référentiel DTG conçu par plusieurs espaces conseils France Rénov' en lien avec des professionnels qualifiés. Ce document peut vous servir de point de référence dans vos échanges avec les professionnels que vous contactez pour réaliser votre DTG.
Vous êtes bien informé sur le DTG et souhaitez contacter des entreprises pour obtenir des devis ? L'annuaire des professionnels CoachCopro est à votre disposition ! De nombreux bureaux d'étude et architectes sont référencés et pourront répondre à vos demandes.
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) : anticiper les travaux de l'immeuble
Le Projet de Plan Plurianuel de Travaux (PPPT) est une étude qui permet d’anticiper et de planifier les travaux à réaliser dans les parties communes d’un immeuble. Réalisé par un bureau d’études ou architecte, il propose une liste chiffrée ordonnée des travaux que la copropriété doit réaliser pour assurer :
- la sauvegarde ;
- la sécurité ;
- la conservation du caractère patrimonial ;
- mais aussi l’amélioration de la performance énergétique.
Le PPPT est obligatoire depuis janier 2025 pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans, et est valable 10 ans. Néanmoins, cette obligation ne concerne pas les copropriétés qui ont déjà réalisé un DTG.
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) : suivre les travaux de l'immeuble
Lorsque le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est voté en Assemblée Générale, il devient un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT). Ce document recense donc les travaux que la copropriété s’est engagée à réaliser pour les 10 ans à venir. Ils sont financés en partie par le fonds travaux.
Le fonds travaux
Instauré par la loi Alur en 2014, le fonds travaux est une épargne obligatoire qui se fait à l’échelle de la copropriété et qui permet de financer des diagnostics ou des travaux du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPT). La cotisation annuelle est à minima de 5% du budget prévisionnel de fonctionnement de la copropriété.
Diagnostic : lequel choisir pour ma copropriété ?
DPE, DTG, PPPT, PPT : on peut vite se perdre ! Mais pas de panique, ces différents diagnostics ont en réalité de nombreux points communs, puisqu'ils concourent aux mêmes exigences règlementaires visant à maintenir les immeubles en bon état et à les améliorer d'un point de vue énergétique.
Il est possible, et même conseillé, de réaliser plusieurs de ces documents en même temps pour bénéficier d'une vision globale de son immeuble, tout en répondant aux obligations de réalisation. Dans l'ensemble, c'est le Diagnostic Technique Global (DTG) qui couvre le mieux l'intégralité des sujets à aborder en copropriété, et qui constitue le meilleur point de départ pour une rénovation globale.
Exemple 1 : ma copropriété souhaite mener un projet de rénovation énergétique global
Dans ce cas, le Diagnostic Technique Global (DTG) sera le meilleur atout pour engager la copropriété dans son projet de rénovation. Lors de la conception du cahier des charges, et la mise en concurence, veillez à ajouter la réalisation du DPE collectif par la même occasion, afin de vous conformer à la règlementation. Le DTG remplacera la réalisation d'un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT).
Exemple 2 : ma copropriété souhaite se mettre en conformité et entretenir l'immeuble
Pour vous conformer à la règlementation, la copropriété doit à minima réaliser un DPE collectif couplé à un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT). Les copropriétaires auront ainsi un premier état des lieux de l'immeuble et un programme de travaux de maintien en bon état, voir d'améliorations énergétiques.
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