Politique de confidentialité

L'Agence Parisienne du Climat, qui gère la plateforme CoachCopro, accorde une grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles qui représentent, pour nous, un gage de sérieux et de confiance.

À ce titre, notre Politique de confidentialité des données personnelles témoigne précisément de notre volonté de faire respecter, au sein de L'Agence Parisienne du Climat, les règles applicables en matière de protection des données personnelles et, plus particulièrement, celles du Règlement général sur la protection des Données ("RGPD").

En particulier, notre Politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles dans le cadre des services que nous vous fournissons.

Notre Politique de confidentialité s’adresse à vous, quel que soit votre lieu de domiciliation, dès lors que vous êtes âgé d'au moins 18 ans et que vous êtes utilisateurs de notre plateforme CoachCopro. Si vous avez moins de l'âge légal détaillé ci-dessus, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services sans le consentement préalable et explicite de l’un de vos parents ou du titulaire de l'autorité parentale qui doit nous être adressé par email à l’adresse dpo@apc-paris.com.

Si vous pensez que nous détenons des données personnelles concernant vos enfants sans y avoir consenti, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse dédiée détaillée ci-dessus.

Nous traitons vos données personnelles essentiellement pour les raisons suivantes :

• Pour utiliser et bénéficier de notre service et de toutes ses fonctionnalités (notamment envoi d'informations et appel téléphonique pour aider à la gestion de son projet de rénovation) sur la base de nos conditions générales d’utilisation.
• Pour assurer la gestion des comptes utilisateurs (ex : création de compte, accès au service et suppression des comptes) sur la base de nos conditions générales d’utilisation.
• Pour vérifier la sincérité des informations fournies lors de votre inscription sur la base de notre obligation légale. La validation de votre compte est effectuée sur la base des informations professionnelles fournies par vos soins à l’inscription.
• Pour recevoir nos emails techniques (ex : modification de mots de passe, etc.) indispensables au bon fonctionnement de notre service sur la base de nos conditions générales d'utilisation.
• Pour faire fonctionner des vidéos afin de vous proposer un service de qualité, sur la base de nos conditions générales d'utilisation.
• Pour pouvoir télécharger et importer des documents sur notre plateforme sur la base de nos conditions générales d'utilisation.
• Pour garantir et renforcer la sécurité et la qualité de nos services au quotidien (ex : statistiques, sécurité des données, etc.) sur la base des obligations légales pesant sur nous, de nos conditions générales d'utilisation et de notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de nos services.
• Pour effectuer des statistiques d'observation territoriales de la dynamique de rénovation des copropriétés, sur la base de nos conditions générales d'utilisation.

Vos données sont collectées directement auprès de vous ou auprès de tiers autorisés (ex : syndic de copropriété) dès lors que vous êtes utilisateur de notre plateforme CoachCopro et nous nous engageons à ne traiter vos données que pour les raisons décrites précédemment.

Chaque Utilisateur est également informé de ce que les données le concernant, notamment les centres d’intérêt déclarés, peuvent être utilisées par les Administrateurs CoachCopro pour lui proposer d’entrer en contact avec d’autres Utilisateurs de CoachCopro, sélectionnés en fonction desdites données.

Nous avons résumé ci-après les catégories de données personnelles ainsi que leurs durées respectives de conservation :

• Pour les particuliers, données d’identification personnelles (ex : nom, prénom) et coordonnées (ex : adresse email, téléphone) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s'ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans.
• Pour les professionnels, données d’identification professionnelles (ex : nom, prénom, poste, entreprise, service, etc.) et coordonnées (ex : adresse email et téléphone professionnel, etc.) conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s'ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 5 ans.
• Adresse email pour recevoir nos messages techniques conservée jusqu'à la suppression de votre compte.
• Données de connexion (ex : logs, adresse IP, etc.) conservées pendant une durée de 1 an.
• Carte professionnelle conservée jusqu'à la suppression de votre compte
• Situation financière et patrimoniale conservée jusqu'à la suppression de votre compte puis pour une durée de prescription de 5 ans.

À l'expiration des durées de conservation applicables, la suppression de vos données personnelles est irréversible et nous ne pourrons plus vous les communiquer passé ce délai. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des données anonymes à des fins de statistiques.

Veuillez également noter qu’en cas de contentieux, nous avons pour obligation de conserver l’intégralité des données vous concernant durant toute la durée de traitement du dossier même après l’expiration de leurs durées de conservation décrites précédemment.

La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.

• Droit d’accès et de copie de vos données personnelles dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.
• Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.
• Droit de demander l’effacement (“droit à l’oubli”) de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.
• Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de photographier l’utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement.
• Droit à la portabilité de vos données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre.
• Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.

Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous à l’adresse dpo@apc-paris.com. Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée. Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous. Nous pouvons donc vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais avec pour limite un délai maximum de trois mois à compter de sa réception dans le cas où la demande est techniquement complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes au même moment. Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif.

Vos données personnelles sont traitées par nos équipes, nos prestataires techniques et nos partenaires dans l'unique but de faire fonctionner notre service. Nous précisons que nous contrôlons tous nos prestataires techniques avant de les recruter afin de s'assurer qu'ils respectent scrupuleusement les règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Par ailleurs, nous vous garantissons que nous ne transférons ou ne vendons jamais vos données à des tiers ou à des partenaires commerciaux.

Les données personnelles traitées par notre plateforme CoachCopro sont exclusivement hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne.

Par ailleurs, nous faisons notre maximum pour n'utiliser que des outils techniques dont les serveurs sont également situés au sein de l’Union européenne. Si toutefois cela n'était pas le cas, nous veillons scrupuleusement à ce qu’ils mettent en œuvre les garanties appropriées requises pour assurer la confidentialité et la protection de vos données personnelles.

Le site suit les préconisations de la CNIL relatives au dépôt de cookies et autres traceurs.

Nous utilisons sur ce site Plausible Analytics et Matomo qui sont des outils d’analyse Web axés sur la confidentialité, conçus pour être conforme aux différentes réglementations en matière de confidentialité, notamment RGPD. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de données de Plausible, celle de Matomo, ou cette page de la CNIL sur les cookies et outils de mesure d’audience.

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Les cookies publicitaires ne sont déposés sur votre terminal qu’avec votre consentement préalable fourni par l’intermédiaire de notre bandeau cookies. Pour plus d’informations sur la manière dont les cookies tiers de Google fonctionnent et traitent vos données, consultez la politique de confidentialité de Google.

Pour garantir au mieux la protection et l'intégrité de vos données, nous avons officiellement nommé un Délégué à la protection des données (“DPO”) indépendant auprès notre autorité de contrôle.

Vous pouvez à tout moment et gratuitement contacter notre DPO à l'adresse dpo@apc-paris.com afin d'obtenir plus d'informations ou de détails sur la manière dont nous traitons vos données.

Vous pouvez à tout moment contacter la “Commission nationale de l'informatique et des libertés” ou “CNIL” aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.

Nous sommes susceptibles de modifier notre Politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur.