Comité d'instruction des aides (CIA) - Prochaines dates

Tuesday 18 June 2024

Le comité d'instruction des aides (CIA) est une instance qui statue sur les projets de rénovation énergétique des copropriétés qui souhaitent s'engager ou qui sont engagées dans le dispositif Mon Projet Rénov de Nantes Métropole.

 

Au cours de ces séances, des décisions sont prises : 

 

  • sur l'attribution des subventions aux différentes étapes des projets (audit global, mission de maîtrise d'œuvre et travaux)
  • sur les demandes de dérogation à un scénario de travaux BBC 2024 en cas d'impossibilité technique ou règlementaire

 

Les dossiers de demande de subvention et les demandes de dérogation doivent être adressées par les syndics ou les bureaux d'études :

 

  • soit sur la boîte mail : monprojetrenov@nantesmetropole.fr
  • soit à la / au chargé·e de mission de Nantes Métropole qui accompagne déjà la copropriété

 

Ces demandes doivent parvenir au moins 10 jours avant la date du comité d'instruction des aides.

 

Prochaines dates :

  • Mardi 18 juin 2024
  • Mardi 10 septembre 2024
  • Mardi 15 octobre 2024
  • Mardi 26 novembre 2024