Accueil >Actualités > Comité d'instruction des aides (CIA) - Prochaines dates
Comité d'instruction des aides (CIA) - Prochaines dates
Le comité d'instruction des aides (CIA) est une instance qui statue sur les projets de rénovation énergétique des copropriétés qui souhaitent s'engager ou qui sont engagées dans le dispositif Mon Projet Rénov de Nantes Métropole.
Le rôle du comité
Au cours de ces séances, des décisions sont prises :
- sur l'attribution des subventions aux différentes étapes des projets (audit global, mission de maîtrise d'œuvre et travaux)
- sur les demandes de dérogation à un scénario de travaux BBC 2024 en cas d'impossibilité technique ou règlementaire
Les dossiers de demande de subvention et les demandes de dérogation doivent être adressées par les syndics ou les bureaux d'études :
- soit sur la boîte mail : monprojetrenov@nantesmetropole.fr
- soit à la / au chargé·e de mission de Nantes Métropole qui accompagne déjà la copropriété
Ces demandes doivent parvenir au moins 10 jours avant la date du comité d'instruction des aides.
Les prochaines dates
- Mardi 15 octobre 2024
- Mardi 19 novembre 2024
- Mardi 14 janvier 2025
- Mardi 25 février 2025
- Mardi 1er avril 2025
- Mardi 13 mai 2025
- Mardi 24 juin 2025
- Mardi 9 septembre 2025
- Mardi 14 octobre 2025
- Mardi 25 novembre