Lancement d'un Appel à Projets "Rénovation énergétique et globale de 10 copropriétés en Pays Ajaccien"

La CAPA propose un accompagnement complet et un soutien financier pour : 

• L’assistance technique et administrative tout au long du projet, 
• Le financement d’un audit global de la copropriété, 
• La participation au financement de la maîtrise d’œuvre, 
• La contribution au financement des travaux de rénovation énergétique, en complément des aides de l’État et de la Région. 

Cet appel à projets s’adresse aux syndicats de copropriétaires, représentés par un syndic gestionnaire ou bénévole mandaté. Les copropriétés doivent respecter les critères suivants : 

• Permis de construire délivré avant 1990, 
• Situées dans l’une des 10 communes de la CAPA, 
• Immatriculées au Registre National des Copropriétés, 
• Affectées majoritairement à un usage d’habitation principale (au moins 75 % des lots, 65 % pour moins de 20 lots), 
• Taux d’impayés inférieur à 5 % au moment de la demande, 
• Hors périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat ou dispositif équivalent. 

Les dossiers seront évalués selon plusieurs critères, notamment : 

• L’année de construction, 
• L’état et les travaux déjà réalisés, 
• Les besoins techniques et énergétiques, 
• L’accessibilité des parties communes, 
• La composition et le type de chauffage de la copropriété, 
• La qualité des documents techniques fournis, 
• Le devis détaillé des études préalables.

Les dix copropriétés retenues représenteront la diversité du parc existant, réparties comme suit : 

• 1 copropriété > 100 lots, 
• 1 copropriété entre 51 et 100 lots, 
• 2 copropriétés entre 26 et 50 lots, 
• 5 copropriétés entre 6 et 25 lots, 
• 1 copropriété ≤ 5 lots. 

L’audit global, financé à 100 % par la CAPA dans la limite de plafonds variables selon la taille de la copropriété, vise à analyser : 

• L’état général du bâti et de son environnement, 
• Les besoins non énergétiques (sécurité, conformité réglementaire, accessibilité, etc.), 
• Le potentiel réglementaire et environnemental, 
• Un audit énergétique réglementaire, 
• Des scénarios de rénovation performante, 
• Le potentiel solaire et les possibilités d’installations de bornes de recharge pour véhicules électriques, 
• L’utilisation possible de matériaux biosourcés, 
• Une estimation financière globale, incluant les aides mobilisables. 

Le financement de l’audit énergétique et de la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) est assuré respectivement par l’AUE et le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété. 

La CAPA verse une aide forfaitaire de 15 000 € au financement de la mission de maîtrise d’œuvre pour chaque copropriété retenue. 

Les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 % pour bénéficier de l’aide. Les subventions sont plafonnées et modulées selon les économies d’énergie réalisées : 

1. 1. 2 500 € par logement (soit 10 % du plafond de dépenses éligibles de 25 000 € HT) pour un gain ≥ 35 %, 

1. 1. 5 000 € par logement (soit 20 %) pour un gain ≥ 50 %. 

L’aide est versée aux copropriétés ayant voté et réalisé les travaux conformément au scénario retenu. 

La Maison de l’Habitat Durable (MHD), en charge de ce dispositif, accompagnera les syndics et copropriétés retenus durant toutes les phases du projet de rénovation. Pour plus d’informations, consultez le site officiel de la CAPA: https://www.ca-ajaccien.corsica/appel-a-projets-renovation-energetique-de-10-coproprietes-du-pays-ajaccien/

Contact :
la Maison de l’Habitat Durable au 04.95.52.53.26 ou par mail à habitatdurable@ca-ajaccien.fr