Accompagnement et aides financières
Le secteur du bâtiment représente 44% de l’énergie consommée en France, loin devant le secteur des transports (31%). Chaque année le secteur du bâtiment émet 123 millions de tonnes de CO2, ce qui en fait l’un des domaines clés dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique. Pour rendre le bâtiment plus économe en énergie, il faut rénover massivement l’existant.
La copropriété constitue donc une des cibles prioritaires de la stratégie de transition énergétique française, car elle est, depuis un certain temps déjà, considérée comme un gisement d’économies d’énergie important.
Néanmoins, force est de constater que la mobilisation de ce gisement est plus complexe qu’il n’y parait. La copropriété peut être une cible difficile à mobiliser de par ses modes de gouvernance et d’organisation.
En effet, chaque étape du projet est amenée à être votée et validée en Assemblée Générale : la réalisation d’un Plan Pluriannuel de Travaux, une étude de maîtrise d’oeuvre, pour finir avec la validation ou non de la réalisation des travaux étudiés.
De plus, un vote ne peut être positif qu’avec un travail de communication et de sensibilisation réalisé en amont et mené auprès de tous les copropriétaires. D’autant qu’il s’agit le plus souvent d’un public hétérogène : occupant, bailleur, plus ou moins âgé, avec des revenus et ressources très variées ; ce qui constitue donc une difficulté supplémentaire à convaincre l’ensemble de ce public.
C’est pourquoi, sur votre territoire, votre copropriété peut être conseillée et accompagnée dans sa démarche.
Des conseils gratuits pour les Copropriétés
Dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l’Habitat, sachez qu’il est possible d’être conseillé de façon neutre et gratuite sur la rénovation énergétique : l’Espace Info Energie de l’Isère, porté par l’AGEDEN, est là pour vous !
Une personne de l’Espace Info Energie vous conseille par téléphone sur les questions d’ordre financières ou techniques ; qu’il s’agisse de question à l’échelle individuelle de votre logement ; ou bien de questions à l’échelle collective de votre copropriété.
Si votre copropriété est motivée par la démarche de rénovation énergétique de son bâtiment, le conseiller ou la conseillère pourra vous accompagner de façon plus approfondie dans le projet avec :
- Une visite de la copropriété avec rédaction d’un rapport (état des lieux et préconisations de travaux) ;
- Une co-organisation Conseil Syndical / Syndic / Conseiller d’une réunion collective pour une première présentation à l’ensemble des propriétaires de la démarche engagée (état des lieux de la copropriété, préconisation de travaux, et présentation des aides financières mobilisables dans le cas de votre Copropriété) ;
- Un soutien à la consultation de professionnels adéquats pour votre Copropriété (mise à disposition d’outils, de listes de professionnels, ...) ;
- Un soutien également à l’analyse et à la comparaison des devis reçus ;
- Un rôle de médiateur et vulgarisateur entre vous et les professionnels - qui peuvent avoir un discours très technique ;
- Une estimation des aides financières associées aux devis de travaux que vous avez reçus.
Le conseiller, ou la conseillère, est présente pour vous, copropriété et copropriétaires, en tant que tiers de confiance tout au long de votre démarche de rénovation énergétique : de la réflexion à la réalisation des travaux, il ou elle vous guide de façon neutre dans la direction la plus adaptée à votre copropriété.
Des aides financières pour les Copropriétés
L’existence d’aides financières à la rénovation énergétique est bien évidemment un des leviers, si ce n’est le principal levier, au passage à l’acte en copropriété.
Il existe des aides nationales
En 2020, dans le cadre du plan France Relance, l’Etat français a décidé la création d’une aide dédiée à la rénovation énergétique en Copropriété : MaPrimeRénov Copropriété.
Depuis sa mise en place, l’aide MaPrimeRénov Copropriété a connu plusieurs évolutions, et notamment au cours de cette année 2023 : le plafond d’aide avait été augmenté en passant de 3 750€ par logement à 6 250€ par logement.
Au vu des enjeux, et des objectifs ambitieux affichés par l’Etat français ; les aides financières à destination des Copropriétés vont de nouveau connaître une évolution en 2024.
Nous pouvons d’ores et déjà vous informer des évolutions suivantes :
- La mise en place de 2 niveaux d’aides en fonction du gain énergétique réalisé par la Copropriété
Un premier niveau d’aide pour des travaux permettant un gain énergétique de 35%
Un second niveau d’aide pour des travaux permettant un gain énergétique de 50% ; - Une augmentation du montant d’aide : prise en charge de 30 à 50% (anciennement 25%) du montant de la quote-part avec un plafond de dépense éligible à 25 000€ par logement selon le gain énergétique réalisé par la Copropriété ;
- Une augmentation de la prise en charge de l’Assistant Maitrise d’Ouvrage MaPrimeRénov Copropriété : la prestation d’Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO) sera en 2024 subventionnée à 50% avec un plafond de dépenses éligible de 600€ HT par logement (contre 30% en 2023).
Pour les petites copropriétés de 20 logements ou moins, le plafond de dépense est aussi réévalué, et sera de 1 000€.
De plus, est ajouté un plancher d’aide pour cette prestation d’AMO : 3 000€ pour l’ensemble des copropriétés.
Il existe des aides à l’échelle départementale
Le Département avait mis en place depuis 2015, une aide aux travaux à destination des petites copropriétés de 6 logements maximum.
En 2023, le Département a fait évoluer son aide :
- Les copropriétés de 10 logements ou moins sont maintenant éligibles à l’aide du Département ;
- La réalisation de 2 postes d’isolation minimum est nécessaire pour bénéficier de l’aide : isolation de la toiture, isolation du plancher bas, ou encore isolation des murs sont éligibles ;
- Les montants d’aides varient en fonction du nombre de postes d’isolation réalisés, et en fonction des conditions de ressources du ménage.
Plus d’information via le règlement d’aide du Département de l’Isère : Aides Département Isère
Il existe des aides locales, à l’échelle intercommunale
La Communauté de Communes de l’Oisans a mis en place depuis 2022 une aide à destination des Copropriétés.
Il s’agit d’une aide aux travaux réalisés en Copropriété : le montant varie en fonction des postes de travaux réalisés.
En 2024, cette aide évolue : les montants d’aides aux travaux vont augmenter de 1 000 à 2 500€ pour les rénovations de 2 postes de travaux ; et de 1 500 à 3 500€ pour les rénovations de 3 postes de travaux.
La Communauté de Communes du Massif du Vercors a mis en place en 2022 une aide à destination des Copropriétés.
L’aide vise à subventionner en partie une étude de Maitrise d’œuvre d’une rénovation énergétique globale.
Plus d’information via le règlement d’aide de la Communauté de Communes du Massif du Vercors : Aides Copropriété RénoVertaco
En savoir plus sur les conditions d’éligibilité et les évolutions des aides ?
Pour en savoir plus, la Communauté de Communes et l’AGEDEN vous donnent rendez-vous le 6 février prochain lors du Webinaire « Tout comprendre sur les aides financières en 2024 ».
Pour recevoir le lien d’inscription à l’évènement, nous vous invitons à vous inscrire à notre Info des Copropriétés en Isère.