Comité d'instruction des aides (CIA) du 26/11/2024 Mon Projet Rénov - Nantes Métropole
Tuesday 26 November 2024
Le comité d'instruction des aides (CIA) est une instance qui statue sur les projets de rénovation énergétique des copropriétés qui souhaitent s'engager ou qui sont engagées dans le dispositif Mon Projet Rénov de Nantes Métropole.
Au cours de ces séances, des décisions sont prises :
- sur l'attribution des subventions aux différentes étapes des projets (audit global, mission de maîtrise d'œuvre et travaux)
- sur les demandes de dérogation à un scénario de travaux BBC 2024 en cas d'impossibilité technique ou règlementaire
Les dossiers de demande de subvention et les demandes de dérogation doivent être adressées :
- soit sur la boîte mail : monprojetrenov@nantesmetropole.fr
- soit à la / au chargé·e de mission de Nantes Métropole qui accompagne déjà la copropriété
Ces demandes doivent parvenir au moins 10 jours avant la date du comité d'instruction des aides.