Appel à projet de lutte contre la précarité énergétique
Le présent Appel à projets s’inscrit dans le cadre de la convention 2022-2023 d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi. Approuvée par délibération n° 7.6 du Bureau métropolitain du 06 octobre 2022, cette convention prévoit la mise en œuvre d’une action visant à prévenir et lutter contre la précarité énergétique.
Objectifs de l’appel à projet
L’appel à projets vise à soutenir le ou les projet(s) ayant pour finalité de :
- Lutter contre la précarité énergétique par l’amélioration de l’efficacité énergétique.
- Favoriser l’accès aux énergies renouvelables et durables aux populations vulnérables.
- Diminuer l’action curative du Fonds de Solidarité pour le Logement.
- Assurer une coordination entre les acteurs de lutte contrat l’habitat indigne (PIG, ANAH)
Caractéristiques
Cette action porte sur la mise en œuvre des moyens nécessaires à l’accompagnement des bénéficiaires dans la maitrise de leurs consommations, afin que ces derniers puissent gagner en confort dans leur logement.
Il pourra ainsi s’agir de mettre en place toutes actions utiles permettant l’information et la sensibilisation du ménage autour de la situation de son logement et de son mode d’occupation : visite, diagnostic sociotechnique, éco-gestes, fourniture de livrets pédagogiques simples….
De même, l’action pourra prévoir une orientation et un accompagnement du ménage sur l’ensemble des démarches techniques, administratives et/ou financières visant à l’amélioration du confort et la réduction des factures énergétiques du ménage : aides financières pour la réalisation de travaux, pour l’apurement des dettes fluides, rénovation du logement, signalement de la non-décence, médiation avec le bailleur…
Il est suggéré une approche sociale et environnementale et pas seulement de performance énergétique des logements (travaux d’ampleurs laissant parfois les plus fragiles de côté).
Un lien avec le Programme d’Intérêt Général (PIG) Métropolitain (ou en diffus) sera privilégié afin que les propriétaires bailleurs et occupants puissent être informés sur les aides existantes concernant la rénovation énergétique.
L’application des modalités de la loi « Climat et résilience » et le respect des obligations du bailleur pourra être vérifiée (niveau de loyer, étiquette énergétique, etc.)
Modalités de soumission du candidat
La date limite de dépôt des dossiers pour cet appel à projets est fixée au 21 mai 2023 12h.
Le dossier de demande de subvention ainsi que les pièces administratives devront être saisis sur le portail des associations de la Métropole
Pour toute question relative à cet appel à projet vous pouvez contacter :
- Béatrice FILOU, cheffe de service Politiques Sociales de l’habitat
filou.beatrice@nicecotedazur.org - Kaltoum CHOUQUET, responsable du pôle Fonds de Solidarité pour le Logement : kaltoum.chouquet@nicecotedazur.org (04 89 98 15 84)