Qui dit nouvelle année dit nouveautés sur les aides ? Oui et non, voyons cela ci-dessous avec un petit résumé sur les aides possibles en 2024 pour un projet de rénovation énergétique en copropriété :

 

Les aides qui ne changent pas :

 

1.       La TVA réduite :

 

Si on l’oublie souvent, la TVA à taux réduit est déjà une aide à la rénovation énergétique. En effet, contrairement aux travaux d’entretien courant facturés à une TVA de 10%, les travaux d’économies d’énergie sont éligibles à une TVA de 5,5%.

Cette TVA s’applique à la fourniture et pose des matériaux/matériels éligibles mais également à tout ce que l’on appelle les travaux induits (exemple : l’échafaudage nécessaire pour la mise en place d’une isolation extérieure).

 

2.      Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) :

 

Egalement appelés « primes énergie », il s’agit d’une aide distribuée par les fournisseurs d’énergie (appelés « obligés »). La demande de cette prime se fait collectivement au nom du syndicat de copropriété. 

Ces CEE se mobilisent soit au lot par lot (travaux par travaux), soit via un Coup de Pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » (calculé en fonction du gain énergétique générés par les travaux, de la surface habitable, du mode de chauffage…).

Pour chaque projet de rénovation ambitieux, il faudra donc faire une simulation avec les 2 parcours possibles pour s’assurer lequel est le plus intéressant.

 

Montant estimatifs des CEE « lot par lot » en copro pour les travaux les plus courants :

• 8 à 10€ par m² pour l’isolation des murs,
• 6 à 8€ par m² pour l’isolation de la toiture/combles/toiture terrasse,
• 6 à 8€ par m² pour l’isolation du plancher bas,
• 80 à 150€ par logement pour la mise en place d’une VMC,
• 150 à 250€ par logement pour la mise en place d’une chaudière collective.

 

3.      L’éco Prêt à Taux Zéro Collectif :

 

Dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique, une copropriété peut mobiliser un éco prêt à taux zéro collectif (éco PTZ) pour les propriétaires (occupants ou bailleurs) intéressés.

Les travaux doivent porter sur les parties communes et le montant alloué à chaque appartement est de :

• 15 000 € pour 1 poste de travaux,
• 25 000 € pour 2 postes de travaux,
• 30 000 € pour 3 postes de travaux,
• 50 000 € si le projet permet un gain énergétique de 35%.

Les copropriétaires peuvent également solliciter un éco prêt à taux zéro individuel sur leur quote-part.

 

Les aides qui s’ajustent :

 

4.   L’aide Maprimerénov (MPR) Copropriété :

 

Aide au syndicat donc pour l’ensemble des propriétaires, peu importe leurs ressources et s’ils sont occupants ou bailleurs.

En 2024, l’aide MPR Copro sera de :

• 30% du montant des travaux plafonnés à 25000€ HT de travaux maximum soit une aide de 7500€ par logement au maximum si les travaux prévus permettent au moins 35% d’économies d’énergie.
• 45% du montant des travaux plafonnés à 25000€ HT de travaux maximum soit une aide de 11250€ par logement au maximum si les travaux prévus permettent au moins 50% d’économies d’énergie.
• De manière expérimental, l’ANAH aimerait mettre en place l’année prochaine une aide de 30% du montant des travaux plafonnés à 25000€ HT pour les petites copropriétés ne pouvant pas justifier d’un gain énergétique de 35% (impossibilité technique, contraintes architecturales…). Par contre, pas encore de certitude sur cette aide et sur quand elle sera mise en place.
• Un bonus supplémentaire de +10% si la copropriété, en plus, quitte l’étiquette F ou G.

 

Cette aide est conditionnée à atteindre une économie d’énergie de 35% ou 50% (donc étude à réaliser pour le justifier) et se faire assister par un Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO).

En plus de cette aide collective pour tout le monde, il existe aussi des bonus individuels :

• Un bonus de 1 500 € supplémentaires pour les ménages occupants aux revenus modestes voir tableau ci-dessous).
• Un bonus de 3 000 € supplémentaires pour les ménages aux revenus très modestes.

 

Les aides complémentaires à ne pas oublier :

 

5.      Les aides locales OU les aides complémentaires :

En fonction du projet, d’autres aides peuvent également venir en complément de ces aides nationales précédentes.

 

En effet, si les copropriétaires envisagent des travaux sur leurs parties privatives, ils peuvent être éligibles à des aides dites « individuelles » : des CEE, des aides Maprimerénov, des aides des caisses de retraite…

 

Il ne faut pas non plus oublier les aides locales ! Certaines villes, collectivités, départements ou Régions proposent des aides à la rénovation énergétique qui sont généralement cumulables avec les aides nationales.

 

Dans tous les cas, le bon réflexe à adopter est de contacter son conseiller France Rénov’ : https://france-renov.gouv.fr/services-france-renov

Il pourra vous renseigner sur toutes les aides possibles pour votre projet !