Le secteur du bâtiment représente 44% de l’énergie consommée en France, loin devant le secteur des transports (31%). Chaque année le secteur du bâtiment émet 123 millions de tonnes de CO2, ce qui en fait l’un des domaines clés dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique. Pour rendre le bâtiment plus économie en énergie, il faut rénover massivement l’existant.

La Copropriété constitue donc une des cibles prioritaires de la stratégie de transition énergétique française, car elle est ; depuis un certain temps déjà ; considérée comme un gisement d’économies d’énergie important.
La loi Climat et Résilience, issue des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat et portant la lutte contre le dérèglement climatique, a un impact sur les obligations à tenir pour les propriétaires et copropriétés.

Dans cet article sera présenté : comment cette loi impacte les Copropriétés ? Quelles sont les obligations en cours et à venir pour les propriétaires et Copropriétés ?
On vous dit tout !

Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)

La Loi Climat et Résilience oblige les copropriétés à avoir un projet de plan Pluriannuel de Travaux (PPT).

Un PPT c’est quoi ?

Il s’agit d’un outil permettant la prise de décision pour une Copropriété qui ne saurait pas vers quels travaux se diriger. L’objectif du Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est d’anticiper et de planifier les travaux à réaliser dans les parties communes de la copropriété et les dépenses liées à ces travaux.

Les trois enjeux principaux sont la conservation du bâtiment pour prévenir de son vieillissement, la protection et la santé des habitants, et la rénovation énergétique.

Le PPT contient donc la liste des travaux nécessaire à ces 3 enjeux (sauvegarde de l’immeuble, préservation de la santé et sécurité des occupants, la réalisation d’économies d’énergie et la diminution des émissions de gaz à effet de serre), une estimation du niveau de performance avant tout travaux, une estimation du niveau de performance après de potentiels travaux, une estimation des coûts de travaux avec une priorisation de ces travaux, et une proposition d’échéancier sur 10 ans.

Quelles échéances pour ma Copropriété ?

 

Toutes les copropriétés de plus de 15 ans sont concernées par l’obligation ; cependant la date d’échéance dépend du nombre de lots dans la Copropriété :

• Les copropriétés de plus de 200 lots doivent avoir défini leur PPT depuis le 1er Janvier 2023,
• Les Copropriétés de 51 à 200 lots, devront définir leur PPT au 1er Janvier 2024,
• Les Copropriétés de moins de 51 lots devront définir leur PPT au 1er Janvier 2025.

 

Le PPT sera à renouveler tous les 10 ans.

Comment procéder ?

 

Le gestionnaire, soutenu par le conseil syndical, consulte des sociétés réalisant des PPT (bureaux d’études, maitres d’oeuvre, architectes,...) pour recevoir des devis.

Le gestionnaire de Copropriété (Syndic) doit inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale les modalités de l’élaboration du projet de PPT qui devront être votées à la majorité simple (majorité de l’article 24).

Il est nécessaire que le PPT, suite à son élaboration, soit présenté en Assemblée générale afin que l’ensemble des propriétaires soient au courant des travaux à prioriser. Si le PPT fait apparaitre la nécessité de réaliser des travaux au cours des 10 prochaines années, le Syndic inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée générale la question de l’adoption de tout ou partie de ce PPT (résolution qui sera soumise à la majorité absolue – majorité de l’article 25).

Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

La Loi Climat et Résilience oblige les copropriétés à réaliser un Diagnostic de Performance Energie (DPE) de leurs bâtiments.

Un DPE c’est quoi ?

Le DPE renseigne la performance énergétique et climatique d’un bâtiment ou d’un logement, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact environnemental. Il sert notamment à identifier les passoires énergétiques (étiquette énergie F et G, c’est-à-dire les logements qui consomment le plus).

Le DPE donne donc une photo « énergétique » du bâtiment de la Copropriété à l’instant T où il est réalisé.

Quelles échéances pour ma Copropriété ?

Tous les bâtiments d’habitation collective sont concernés par l’obligation ; cependant la date d’échéance dépend du nombre de lots dans la Copropriété :

• Les copropriétés de plus de 200 lots doivent avoir défini leur PPT depuis le 1er Janvier 2024,
• Les Copropriétés de 51 à 200 lots, devront définir leur PPT au 1er Janvier 2025,
• Les Copropriétés de moins de 51 lots devront définir leur PPT au 1er Janvier 2026.

 

Le DPE de la Copropriété sera valable 10 ans, et devra être renouvelé SAUF dans le cas où le DPE de la Copropriété indique une étiquette énergie A, B ou C.

 

Comment faire ?

Le gestionnaire, soutenu par le conseil syndical, consulte des sociétés réalisant des DPE (diagnostiqueur, bureau d’études,..) pour recevoir des devis.

Le gestionnaire de Copropriété (Syndic) doit inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale la décision de réaliser un DPE (sauf si déjà inclus dans la prestation précédente du PPT) devra être votée à la majorité simple (majorité de l’article 24).

Nous conseillons de faire réaliser un PPT et DPE en même temps par la même structure, dans le cas où la structure a bien les qualifications nécessaires pour la réalisation de ces 2 outils.

 

Eradication des passoires énergétiques

Un des objectif de la loi climat et résilience est notamment l’éradication progressive des passoires thermiques, et ce pour protéger les occupants.

Une passoire énergétique c’est quoi ?

Un logement dit passoire énergétique est un logement dont l’étiquette énergie du DPE est une étiquette F ou G, soit correspondant à une consommation d’énergie primaire supérieure à 331 kWhEP par m² de surface, et par an.

Quelles échéances pour mon logement ?

Les échéances de location vont dépendre de l’étiquette énergie de votre logement :

• Depuis 2023 déjà il est impossible de proposer un nouveau contrat de location pour les logements en étiquette G,
• En 2025, il sera impossible de louer des logements en étiquette G,
• En 2028, il sera impossible de louer des logements en étiquette F,
• En 2034, il sera impossible de louer des logements en étiquette E.

 

Comment faire ?

Afin de continuer à louer votre logement, il est nécessaire de connaître l’ensemble des travaux envisageables pour améliorer l’étiquette énergie de votre logement.

A savoir que, des travaux à l’échelle de votre copropriété permettront, le plus souvent, d’améliorer le plus efficacement l’étiquette énergie de l’ensemble des logements.

Les conseillers et conseillères de l’Info Energie de l’Isère sont à votre disposition pour répondre à vos questions, et pour vous conseiller dans les travaux à réaliser : à l’échelle de votre appartement, mais également à l’échelle de votre copropriété.

Comment me tenir au courant des règlementaires qui impactent mon logement et ma Copropriété ?

Nous vous invitons à vous inscrire à notre Info des Copropriétés en Isère pour être au courant de toutes les actualités (notamment sur les évolutions des aides 2024), et des évènements organisés proches de chez vous ; et à nous contacter au 04 76 14 00 10 pour avoir des informations et des conseils liés à la rénovation énergétique.